Médias & Société

Créer une association à but non lucratif

création d'une association

En tant que citoyen, vous avez la possibilité de créer une association à but non lucratif pour discuter des problèmes de votre société et y apporter des solutions. Il s’agit en effet d’une bonne façon d’aider votre communauté et d’apporter votre soutien, qu’il soit économique ou psychologique à vos concitoyens qui sont dans le besoin.

Cependant, pour mettre en place une telle organisation, il est important de suivre un processus bien élaboré. Afin de vous accompagner, ce billet explique comment créer une association à but non lucratif.

Définition d’une association à but non lucratif

Avant de savoir comment créer une association à but non lucratif, il est d’abord important de comprendre ce que c’est. Il s’agit en effet d’un regroupement de deux ou plusieurs personnes qui décident de mettre en œuvre des moyens pour réaliser des activités n’ayant pas pour finalité un enrichissement personnel.

Cela ne signifie pas qu’une association à but non lucratif ne peut pas être commerciale ou qu’elle soit déficitaire. Il est tout à fait possible de mettre en place une structure à but non lucratif commercial qui génère un excédent budgétaire qui sera utilisé pour son développement. Cependant, les revenus engendrés par la structure ne doivent en aucun être distribués à ses membres.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une association à but non lucratif ?

Les principaux critères qui font la non-lucrativité d’une association sont les suivantes :

  • L’absence des intentions liées à la satisfaction d’un intérêt personnel ;
  • Le dépôt du surplus généré par les activités dans le compte de l’association ;
  • La réalisation d’une activité sociale ou d’utilité sociale ;
  • L’exercice d’un acte désintéressé par le regroupement ;
  • Les membres de l’organisme et sa gestion sont désintéressés.

L’entreprise ne respectant pas ces critères est requalifiée de société civile ou commerciale et soumise au paiement des impôts. Par ailleurs, en cas de dissolution de l’association, les biens lui ayant appartenu seront distribués à une ou des associations défendant les mêmes causes qu’elle.

Les étapes pour créer une association à but non lucratif

Vous avez peut-être une meilleure idée pour changer la vie au sein de votre société. Mais cela n’est pas suffisant pour créer une association à but non lucratif. Vous devez en effet suivre un certain nombre d’étapes pour mettre en place votre organisation.

Choisir le nom de votre association

Une organisation à but non lucratif doit être identifiable à travers un nom bien défini. Les fondateurs ont le plein droit de choisir le nom qui leur plait. Il est cependant important de vérifier si ce nom n’est pas déjà pris par une autre structure. Il faut aussi s’assurer que celui-ci ne prête pas à confusion avec le nom d’une personne physique ou morale. Afin que le nom de l’association soit publié au journal officiel des associations, il ne doit pas non plus contenir plus de 250 mots.

Définir un siège social

Après avoir choisi la dénomination de l’organisme, il faut ensuite définir son siège social. Il s’agit en effet du lieu auquel il reçoit ses courriers officiels. Cette étape est importante pour son immatriculation. C’est en réalité une mention obligatoire qui est prévue au sein des statuts. La domiciliation de l’association permet de connaitre la préfecture,la sous-préfecture applicable et la juridiction territoriale compétente.

Le siège choisi peut être le domicile du président de l’association, un local loué ou mis à disposition par une collectivité publique ou encore les locaux d’une société de domiciliation. Tout se fait en fonction de vos souhaits ainsi que les moyens disponibles.

siège association

La rédaction des statuts de l’association

La rédaction des statuts, l’étape clé de la création de l’association est libre et sans aucun formalisme particulier. Il est cependant important d’y insérer des mentions obligatoires que sont :

  • Le nom de l’association ;
  • Son siège social ;
  • Sa durée de vie ;
  • Son objet social ;
  • Les règles relatives à l’organisation et à son fonctionnement ;
  • Les modalités d’adhésion et de radiation d’un membre de l’association ;
  • La définition des pouvoirs des dirigeants de l’association ;
  • Les conditions relatives à la modification des statuts et de la dissolution de l’association.

Les statuts sont en effet des documents que devront signer au moins deux membres fondateurs de l’association pour leur validité.

En plus des statuts particuliers de l’association, la rédaction du règlement intérieur peut être aussi nécessaire. Celui-ci est en effet facultatif et vient compléter les statuts. Il précise les modalités de fonctionnement interne de l’association, mais ne doit en aucun cas contredire les statuts.

La nomination des responsables de l’association

Une association doit être obligatoirement dirigée à divers niveaux par des personnes. Il est ainsi important de choisir au moins une personne qui va la diriger en qualité de Président. À ses côtés intervient souvent le Trésorier pour la gestion des finances de l’association. Il peut aussi être utile de désigner un Secrétaire dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement de l’organisation du point de vue matériel et administratif.

La désignation de ces responsables est effectuée durant l’Assemblée générale constitutive à laquelle assistent les membres fondateurs. La décision de la nomination est consignée au sein d’un procès-verbal.

La déclaration de l’association

Si tout se déroule comme prévu, il faut désormais penser à entériner l’association et la doter de capacités juridiques en la déclarant en préfecture ou en sous-préfecture. Cette déclaration peut être effectuée de deux principales façons. Elle peut être faite en ligne ou sur papier en remplissant les formulaires de création d’association loi 1901 Cerfa n° 13973*04 qui est la déclaration de création et n° 13971*04 comportant la liste des dirigeants.

Quelle que soit la méthode utilisée, il faudra fournir un formulaire des statuts signés par au moins deux dirigeants, une copie du PV de l’AG constitutive et enfin la liste des dirigeants

Laisser un commentaire