Créer une association humanitaire peut être l’un des moyens les plus efficaces pour aider ceux qui sont dans le besoin. En effet, la solidarité et l’entraide constituent le socle de ce type d’associations qui se vouent à mener des actions positives en faveur de différentes causes. Cet article vous guidera étape par étape sur la manière de créer votre propre association humanitaire en France.
Étape 1 : Trouver un nom et définir l’objet de l’association
Pour créer votre association humanitaire, il est essentiel de choisir un nom distinctif qui reflète les valeurs et les objectifs que vous souhaitez promouvoir. Prenez le temps de réfléchir à un nom qui soit unique et facile à retenir, tout en étant évocateur/a du domaine d’action que vous souhaitez aborder.
Ensuite, vous devez déterminer l’objet de l’association. L’objet correspond à la mission principale autour de laquelle seront articulées toutes les activités de l’organisation. Exemple : l’amélioration des conditions de vie des populations défavorisées, une association d aide aux migrants, la promotion de l’éducation pour tous, etc.
Étape 2 : Rédiger les statuts de l’association
La rédaction des statuts est une étape essentielle lors de la création d’une association, car elle permet de poser les bases juridiques et organisationnelles de celle-ci. Les statuts doivent contenir toutes les informations nécessaires concernant le fonctionnement de l’association, notamment :
- Le nom et l’objet de l’association
- Le siège social
- Les modalités d’adhésion
- La composition du bureau (président, trésorier, secrétaire, etc.)
- Les missions des membres du bureau
- Les conditions de convocation et de vote aux assemblées générales
- Les dispositions relatives à la modification des statuts
- Les procédures de dissolution de l’association
Veillez à respecter les règles légales et réglementaires en vigueur dans la rédaction des statuts. Vous pouvez vous inspirer de modèles de statuts disponibles en ligne ou solliciter l’aide d’un juriste pour vous accompagner dans cette démarche.
Étape 3 : Procéder à la déclaration initiale de l’association
Une fois les statuts rédigés et adoptés, il est temps de procéder à la déclaration initiale de votre association humanitaire auprès de la préfecture de votre département. Cette déclaration permettra de donner une existence légale à votre organisation et de bénéficier de certains avantages tels que les subventions, les dons ou les exonérations fiscales.
Pour effectuer cette déclaration, vous devez fournir un certain nombre de documents officiels, tels que :
- Un exemplaire des statuts signés par les membres fondateurs
- La liste des membres du bureau (indiquant leurs noms, prénoms, adresses et professions)
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment rempli
Ensuite, vous recevrez un récépissé de déclaration en retour, qui atteste officiellement de la création de votre association humanitaire.
Étape 4 : Publication de l’association au Journal Officiel
Après avoir reçu le récépissé de déclaration, vous devez procéder à la publication de l’annonce de la création de votre association humanitaire au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette démarche entraîne des frais, mais elle est indispensable pour rendre votre association pleinement opérationnelle.
Pour cela, il suffit de transmettre une demande de publication avec les informations suivantes :
- L’extrait de l’acte de déclaration contenant les éléments essentiels de la vie associative (nom, objet, siège social, etc.)
- Le lien vers le formulaire en ligne pour effectuer cette démarche se trouve sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Une fois la publication réalisée, votre association humanitaire sera fin prête et pourra commencer ses activités en toute légalité.
