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Réforme de l’apprentissage : ce qui va changer

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Pour pallier plus efficacement le problème du chômage des jeunes, le gouvernement veut développer intensément l’offre d’apprentissage des entreprises en direction de cette catégorie de la société.

Pour parvenir à cette fin, le gouvernement a décidé de repousser la limite d’âge à 30 ans, et de proposer un financement simplifié et garanti avec une aide au permis de conduire. Ces mesures sont prises pour attirer davantage de jeunes en apprentissage.

La simplification des mesures

Pour faciliter et soutenir le recours à l’apprentissage par les entreprises, plusieurs mesures visent à atténuer leurs contraintes. Il y a entre autres la suppression du passage devant les prud’hommes en cas de rupture du contrat et la durée du contrat d’apprentissage pourra être modulée selon le niveau de qualification de l’apprenti.

Aussi, l’embauche d’apprentis pourrait-elle s’effectuer tout au long de l’année scolaire. La réglementation sera revue pour faciliter l’intégration des jeunes, à travers entre autres un temps de travail maximum porté à 40 heures par semaine pour les apprentis mineurs travaillant sur les chantiers, avec un règlement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures.

D’autres mesures visent à mieux mettre en adéquation la formation des apprentis avec les besoins des entreprises, et les centres de formation d’apprentis (CFA) pourront adapter leurs formations en fonction des besoins des entreprises, sans autorisation administrative.

Les mesures d’incitation

Pour inciter les apprentis d’au moins 18 ans, une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire leur est octroyée. Ils seront désormais mieux rémunérés. Les jeunes de 16 à 20 ans toucheront 30 euros nets de plus par mois et l’apprentissage sera ouvert jusqu’au 30e anniversaire et les apprentis de 26 ans et plus seront payés au minimum au niveau du SMIC. C’est le lieu de préciser qu’un système de certification sera mis en place pour s’assurer de la qualité des formations dispensées par les Centres de Formation d’Apprentis. Une certification sera aussi créée pour les maîtres d’apprentissage.

Les mesures financières

Contrairement à la taxe d’apprentissage actuelle, une contribution alternance unique de 0,85 % est instaurée et sera entièrement consacrée au financement de l’alternance.

Les régions gèrent jusqu’à présent 1,6 milliard d’euros au titre de la taxe d’apprentissage. Ils ne bénéficieront plus que de 250 millions d’euros, soit 5 % des ressources de la contribution alternance, pour assurer l’égalité au sein des territoires. Elles garderont également 180 millions, correspondant à ce qu’elles perçoivent aujourd’hui au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour créer de nouveaux Centres de Formations d’Apprentis. Elles seront par ailleurs chargées de distribuer aux entreprises les 700 millions d’euros destinés à la nouvelle aide à l’embauche.

 

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